Conditions générales de Vente et d’utilisation
Conditions générales de Vente et d’utilisation
Les présentes conditions fixent les modalités selon lesquelles Djewels vend ses bijoux et accessoires sur sa boutique en ligne, veuillez les lire attentivement.
1. A propos de nous
La marque Djewels rattachée à la microentreprise HarMonny Evolution©, le vendeur, dont le siège social est au 4 rue Waldeck Rochet à Nanterre, immatriculée SIRET : 90108010100016, est représentée par Chrystelle TYRODE.
Support: djewelsbijoux@gmail.com
2. Définitions
“client” désigne l’acheteur personne morale ou physique ayant passé commande d’un produit vendu sur le site internet ;
“commande” désigne tout achat effectué par l’utilisateur inscrit sur le présent site ;
“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU”désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
“produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent site ;
“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
“site” désigne le présent site, c’est-à-dire www.djewels.fr ;
“Entreprise” désigne l’auto-entreprise HarMonny Evolution portant la marque Djewels, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et
“utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du site.
3. Préambule
La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels.
Le client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles l’entreprise vend ses produits à ses clients professionnels et consommateurs via son site internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’entreprise et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du client.
Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
4 – Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site.
L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Toute commande est conditionnée par la création d’un compte par l’utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’entreprise ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l’entreprise dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, l’entreprise se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par l’entreprise pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l’entreprise.
5- Produits et prix
Les produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus et expédiés directement par l’entreprise.
Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’entreprise. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un utilisateur enregistré souhaite acquérir un produit vendu par l’entreprise à travers le site, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en euros, hors taxes (TVA non applicable) en vigueur au jour de la passation de la commande, incluant les frais de préparation et d’emballage, hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande.
Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la commande. Si le coût total des produits n’est pas calculable à l’avance, l’entreprise fera parvenir au client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
Les prix facturés tiennent compte des code promotionnels en vigueur. En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Les prix peuvent être révisés à tout moment.
6. Commandes et précommandes
Toute commande ne peut être réalisée que lorsque le client utilisateur s’est inscrit sur le site. L’utilisateur peut ajouter / supprimer des produits à sa commande. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de sa commande afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton “commander maintenant”.
Le vendeur propose une partie de ses produits en Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Le délai des modèles en précommande peut varier entre 7 jours ouvrés et plusieurs semaines en fonction du produit commandé et de ses spécificités. Les délais approximatifs sont précisés par mail à réception de la commande. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (modèles précommandés, frais d’expédition), et corrigé d’éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l’entreprise. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
Une fois la commande passée, l’utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’entreprise et le client.
L’entreprise pourra faire bénéficier le client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des produits disponibles sur le site commandé ou en fonction de la régularité des commandes, selon les conditions fixées par l’entreprise.
7 – Paiement
En cas de défaut de paiement, le vendeur pourra de plein droit suspendre ou annuler toutes les commandes en cours.
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande en ligne.
Le paiement peut être réalisé par :
- Carte bancaire ou application mobile via une connexion sécurisée
En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, le client Professionnel devra verser à l’entreprise une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le client professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, le client consommateur devra verser à l’entreprise une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le client entre des pénalités de retard dans la fourniture des produits commandés et des sommes dues par le client à l’entreprise au titre de l’achat de produits proposés sur le site.
La pénalité due par le client, professionnel ou consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
8 – Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes :
- France métropolitaine
- Certains pays de l’Union Européenne
- Certains pays internationaux.
L’entreprise s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du client, du mode de livraison choisi ou encore du produit commandé.
Les délais de livraison sont indiqués au client en fonction des disponibilités en stock ou des délais d’approvisionnement des produits en précommandes
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 21 jours, hors cas de force majeure, le client pourra demander la résolution du contrat par mail à l’adresse djewelsbijoux@gmail.com, après avoir enjoint à l’entreprise, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si l’entreprise ne s’est pas exécutée.
Dans ce cas, le client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le client, l’entreprise contactera le client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du client.
En outre, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
- En périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
- Pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.),
- Pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison peut être effectuée, en fonction du choix du client et selon les prix indiqués sur le site :
- À l’adresse indiquée par le client lors de sa commande par voie postale avec numéro de suivi de colis.
La livraison se fait soit par la remise directe en mains propres de la commande au client, soit par avis de mise à disposition dans les locaux d’un transporteur désignés à la commande.
La vérification de la commande par le client doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par mail auprès de Djewels ou du transporteur. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
9 – Délai de rétractation et Retours
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : djewelsbijoux@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état* dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation à l’entreprise par le consommateur.
*Les produits retournés ne doivent ni avoir été portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés, et doivent toujours être retournés dans leur emballage d’origine. Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont pas repris, sauf en cas défaut du produit.
Les coûts directs de renvoi restent à la charge du consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par l’entreprise de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
Pour effectuer un retour, vous devez impérativement envoyer un mail au service client à l’adresse suivante : djewelsbijoux@gmail.com afin de nous informer du retour produits et d’obtenir les informations nécessaires.
Merci de nous faire parvenir par mail :
- Le numéro de commande (#COM123)
- Les photos des articles concernés.
10 -Garanties légales
Djewels, en tant que vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
Les produits vendus sur le site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”
Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Article 1641 du Code civil :
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Tout produit revendu en l’état (modèle d’expo) n’est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement dans la mesure du possible ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du produit ainsi que dans le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Si la responsabilité de l’entreprise est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le consommateur pour la fourniture des produits.
11 -Réclamations
Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site, le client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à l’entreprise, à l’adresse djewelsbijoux@gmail.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
L’entreprise réparera, remplacera ou remboursera le produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le produit ou de sa disponibilité en stock.
12 – Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Les sommes restant dues pour d’autres livraison deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
12 – Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Elle peut donc reprendre possession des dits produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à l’entreprise au titre d’indemnisation.
Pour les clients professionnels, le transfert des risques au client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par l’entreprise.
Pour les clients consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au point de retrait lorsque le client a choisi une livraison au point de retrait.
13 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence du tribunal de commerce de Nanterre.
14. Modifications
L’entreprise se réserve le droit de modifier le site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’entreprise par le biais du présent site.